Conditions générales de vente
– IDENTITE
Raison sociale : St Hil Air Shop / Styl-air
Forme: S.A.R.L
84 route des 3 villages
N° Siret : 909 400 095 00016
Tél : 07 86 01 20 61
E-mail : sthilairshop@gmail.com
CHAMP d’APPLICATION
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits ou de services sur le site Internet www.airshop-parapente.com. En conséquence, le fait de passer commande sur www.airshop-parapente.com implique l’adhésion entière et sans réserves de l’acheteur à ces Conditions générales de vente.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
St Hil Air Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de St Hil Air Shop jusqu’au complet règlement du prix.
COMMANDE
– Sur Internet : www.airshop-parapente.com – Par téléphone au 07 86 01 20 61
PAIEMENT
– Paiement en ligne par carte bancaire directement depuis le site www.airshop-parapente.com. Notre système de paiement en ligne est sécurisé par le protocole SSL.
DETAXE
Comprendre la vente en détaxe chez St Hil Air Shop
La vente en détaxe est un avantage significatif pour les acheteurs de matériel de parapente et d’accessoires de vol libre. Chez St Hil Air Shop, boutique en ligne et magasin physique spécialisé en équipements de parapente, nous permettons une exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les achats réalisés par nos clients internationaux ou destinés à des destinations hors de l’Union européenne.
En tant que fournisseur réputé d’équipements de parapente, St Hil Air Shop est certifié par les autorités fiscales françaises pour offrir cette opportunité de détaxe. Que vous soyez un passionné de parapente ou un pratiquant occasionnel, vous pouvez bénéficier de cette exonération sur l’achat de votre voile de parapente, harnais, casque et autres accessoires de vol. Les produits sont soumis à une TVA standard de 20 %, avec des exceptions à 5.5 % pour certains articles spécifiques.
Conditions de détaxe pour les acheteurs de matériel de parapente chez St Hil Air Shop
Trois critères principaux définissent l’éligibilité à la détaxe pour nos clients :
- Être un résident non-UE au moment de l’achat.
- Avoir au moins 16 ans.
- Séjourner en France pour une période n’excédant pas six mois.
Procédure de détaxe pour les achats en ligne et en magasin
Pour vos achats en ligne de matériel de parapente :
Si votre commande est destinée à un pays hors de l’UE, la TVA n’est pas appliquée. Ajoutez simplement les produits désirés dans votre panier et commencez la commande. Lorsque vous entrerez votre adresse de livraison internationale, le montant de la TVA sera automatiquement déduit de votre total.
Dans le cas où vos achats ont été livrés en France et que vous résidez en dehors de l’UE, la TVA appliquée lors de l’achat peut être remboursée. Après avoir franchi la douane, fournissez-nous les informations suivantes pour le remboursement :
- Votre nom et adresse à l’étranger
- Numéro de carte d’identité ou de passeport avec sa date d’expiration
- Nationalité
- Date de naissance
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Coordonnées bancaires pour le virement.
Nous émettrons sur demande un formulaire de détaxe pour vous.
Scannez ce formulaire à une borne PABLO et envoyez-nous ce formulaire par email (sthilairshop@gmail.com).
Nous procéderons alors au remboursement de la TVA déduite, moins des frais administratifs de 20 euros.
Pour les achats en boutique :
Notre magasin de parapente à Saint Hilaire du Touvet vous assiste dans la démarche de détaxe.Vous devrez tout de même régler un montant TTC avec TVA et nous vous remettrons alors un bordereau de détaxe. Ensuite, lors de votre passage en douane, vous n’aurez plus qu’à scanner votre bordereau et à nous le faire parvenir par mail pour recevoir votre remboursement.
Informations Additionnelles
Le bordereau est valide pour trois mois, et les marchandises doivent être exportées hors de l’UE dans ce délai. Pour toute question sur notre gamme de parapentes, harnais, casques et accessoires, ou sur la détaxe, contactez-nous à sthilairshop@gmail.com ou consultez les informations douanières sur douane.gouv.fr/articles/a10806-detaxe-conditions-d-eligibilite
Pour être en règle, vous devez vous renseigner sur les taxes applicables dans votre pays. N’oubliez pas qu’à l’arrivée de votre colis, vous serez responsable du paiement de toute TVA applicable dans votre pays auprès des autorités locales. Nous ne sommes pas responsables de ces taxes.
DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Important : Le délai d’encaissement des paiements en ligne est fixé par notre système informatique à 6 jours maximum.
DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente font l’objet sur le site d’une description textuelle de leurs caractéristiques principales. Les textes peuvent provenir de nos fournisseurs.
Les photographies utilisées à l’appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
St Hil Air Shop demeure à la disposition du client pour toute demande de précision ou information complémentaire par téléphone au 07 86 01 20 61 ou par mail à sthilairshop@gmail.com
LIVRAISONS – DELAIS
Les colis sont expédiés au choix en colissimo suivi, possibilité de remise contre signature (indiquer en commentaire au moment de la commande), à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
A votre demande, nous vous fournissons un numéro de suivi.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont calculés automatiquement en fonction du montant de votre commande et de l’adresse de livraison.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas garantir que nous grouperons plusieurs commandes distinctes.
Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont généralement surdimensionnés et leur contenu protégé.
PROBLEMES DE LIVRAISON
Vous devez notifier au transporteur ainsi qu’à St Hil Air Shop, lors de la livraison, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail : sthilairshop@gmail.com et de nous renvoyer le ou les produits. St Hil Air Shop procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été livrés.
Les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour nous retourner, à vos frais tous articles ne vous convenant pas et en demander l’échange (frais de réexpédition à votre charge), ou le remboursement.
Nous n’accepterons le retour que pour des produits neufs, dans leur emballage d’origine complet (accessoires, notices…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront ni repris ni échangés.
Ceci ne concerne pas les produits de notre médiathèque ainsi que les éléments de sécurité tels les maillons ou mousquetons.
Les éléments manquants ou défauts de fabrication devront être signalés par écrit dans les15 jours, date de réception de la marchandise, ou de la facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Toute marchandise défectueuse, et pour laquelle il sera trouvé un vice de fabrication, ne pourra que nous obliger au remplacement pur et simple de la marchandise livrée par nous-mêmes, sans autre dédommagement. Tout retour de marchandises devra nous être fait avec notre accord.
Au terme de ce délai de quinze (15) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de St Hil Air Shop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
St Hil Air Shop n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, St Hil Air Shop ne saurait voir sa responsabilité engagée.
GARANTIE
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Toulouse sera seul compétent.